Préambule
Obiwine, une société à responsabilité limitée au capital de 38 321 euros dont le siège social est situé 7 Bd de la Paix, 51100 Reims, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 504 438 326 ("Obiwine") est l'exploitant du site accessible à l’adresse www.obiwine.com (le "Site Obiwine") dédié au monde du vin, lequel diffuse du contenu filmé à caractère éducatif à l’attention d’internautes naviguant sur le Site Obiwine (les "Visiteurs").
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation»). Si vous refusez d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation, vous devez quitter le Site Obiwine.
1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont acceptées dès votre utilisation du Site Obiwine ou de l’un quelconque des Services Obiwine.
En utilisant le site Obiwine, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, que vous soyez un Visiteur ou que vous soyez un Membre. Le terme "Utilisateur" désigne indifféremment un Visiteur ou un Membre.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité du contrat passé entre vous et Obiwine concernant l’utilisation du Site Obiwine ; elles restent applicables y compris en cas de souscription à un Service Obiwine, sauf stipulation contraire, le cas échéant, dans les conditions de vente dudit Service.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous acceptez d’utiliser le site Obiwine et le cas échéant les services Obiwine, et notamment de diffuser, recevoir, ou accéder au Contenu Utilisateur (tel que défini ci-dessous) publié sur ou par le biais du site Obiwine.
3. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Obiwine se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment ; toute modification entrera alors en vigueur dès sa publication par Obiwine sur le Site Obiwine. Une utilisation continue de votre part du Site Obiwine après que Obiwine ait publié une nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation constitue votre consentement à cette nouvelle version. Par conséquent, il est important que vous lisiez régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de vous assurer que vous avez connaissance de tout changement qui pourrait y être apporté.
4. Admissibilité
L’utilisation du Site Obiwine et l’inscription en tant que Membre (l’"Adhésion") du blog seront considérées comme nulles et non avenues si elles sont réalisées en violation des présentes. En utilisant le Site Obiwine, vous déclarez et garantissez que : (a) toute information fournie lors de votre inscription est vraie et correcte, (b) vous maintiendrez l'exactitude de telles informations en modifiant si nécessaire votre compte ou votre Profil (c) vous êtes âgé d’au moins 18 ans, et (d) votre utilisation du Site Obiwine n’enfreint aucune loi ou règlement en vigueur.
Votre Profil peut être supprimé et votre Adhésion interrompue sans notification de notre part s'il nous parait, au vu des informations fournies, que vous êtes âgé de moins de 18 ans,.
5. Identifiant
Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir une Newsletter ou pour vous abonner aux parutions du blog , nous vous demanderons de choisir un identifiant, composé d’un nom de compte et d’un mot de passe (votre "Identifiant"). Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre Identifiant. Vous acceptez de ne pas utiliser les comptes, nom d’utilisateur ou identifiant d’un autre Membre à aucun moment ni de divulguer votre Identifiant à un tiers. Vous acceptez d’avertir immédiatement Obiwine dans le cas où vous soupçonneriez une utilisation non autorisée de votre Identifiant. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.
6. Responsabilité de Obiwine
Obiwine ne peut être tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement du Site Obiwine.
Obiwine ne saurait être tenue responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d’opération ou de transmission, vol ou destruction ou accès non autorisé, ou encore de toute altération de la communication de tout Utilisateur.
Obiwine se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité. Obiwine s’engage à limiter, au maximum de ses moyens, ce type d’interruption.
Obiwine s’engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données échangées, le cas échéant, dans le cadre de votre utilisation du Site Obiwine.
7. Propriété de Obiwine sur le Contenu du Site Obiwine - Licence restreinte d’utilisation
Les éléments du Site Obiwine et notamment les graphismes, logos, dessins, textes, icônes, scripts, applications, logiciels, fonctionnalités ainsi que leur sélection et leur combinaison, à l’exception du Contenu Utilisateur - tel que défini ci-après - légalement publié sur le Site (désignés collectivement par le "Contenu du Site") sont la propriété exclusive de Obiwine ou de ses ayants droits. La reproduction, l'imitation ou l'apposition, partielle ou totale des marques et dessins et modèles appartenant à Obiwine est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Obiwine.
Le Contenu du Site ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que soit, en tout ou partie, sans l'accord écrit préalable de Obiwine.
Vous êtes autorisé à utiliser le Site Obiwine et le Contenu du Site dans les conditions prévues aux présentes. Toute utilisation du Site Obiwine ou du Contenu du Site autre que celle prévue par les présentes, ou en contravention avec la législation applicable ou les droits des tiers est strictement interdite et entraînera la résiliation du droit d’utilisation du Site Obiwine. La Société peut mettre fin à ce droit d’utilisation à tout moment, avec ou sans motif, et sans préavis.
8. Contenu Obiwine
Vous avez la possibilité de diffuser, partager et généralement publier les vidéos, textes, photos, et articles, (désignés ci-après collectivement par le "Contenu Obiwine") sur d’autres sites de partge (type U Tube ou Daily Motion en utilisant le code source attaché au document (embeder) et sans briser le lien.
Vous vous interdisez de reproduire et de publier un Contenu Obiwine dont vous n'êtes pas l'auteur ou que vous n'avez pas le droit de publier, sans mentionner la source éditoriale.
Malgré cette interdiction, il est possible que des contenus, produits ou services fournis par Obiwine constituent, en tout ou partie, une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de la loi, ou portent atteinte aux droits de tiers. Si vous découvrez qu’une personne quelconque utilise de manière illicite le Site Obiwine ou des Services Obiwine, veuillez nous contacter afin que nous puissions intervenir et faire cesser cette utilisation.
Obiwine se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou retirer toute information, donnée, publication (notamment les messages privés) ou de refuser, limiter, suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie du Site Obiwine (le Blog) à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans avertissement ou explication préalable, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre. Obiwine se réserve expressément le droit de retirer votre Profil et/ou de refuser, limiter, suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie du Site Obiwine si Obiwine considère, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou que vous représentez une menace pour Obiwine et/ou ses Utilisateurs et/ou que vous violez les lois et règlements en vigueur.
9. Bonne conduite de l'Utilisateur
Vous garantissez qu'aucun élément publié par vous sur ou par le biais du Site Obiwine ne porte atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, marques, vie privée, droit à l'image ou autres droits personnels ou de propriété) ou ne comporte un contenu diffamatoire, injurieux ou illégal, à défaut, Obiwine se réserve le droit d’exercer toute action appropriée, y compris en retirant le Contenu interdit ou les Profils ou en exerçant toute action y compris judiciaire.
En outre, vous acceptez de ne pas utiliser le Site Obiwine ou les Services Obiwine pour :
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- diffuser, publier, ou stocker sur le Site Obiwine un contenu illicite (raciste, antisémite, discriminatoire, pédophile, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, malveillant, sectaire, vulgaire, obscène, frauduleux, préjudiciable, illégal, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, ou autrement répréhensible, désigné ci-après un "Contenu illicite");
- télécharger, publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition des vidéos en violation de droits de tiers ;
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- diffuser tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de télécommunications;
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- diffuser ou stocker un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d'un tiers ou est susceptible d'engager la responsabilité d'un tiers ou d'enfreindre la législation locale, nationale ou internationale;
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- constituer ou encourager les copies illégales ou non autorisées d'œuvres de tiers protégées par des droits d’auteur, notamment en fournissant des programmes logiciels ou contenus contrefaisants ou des liens y menant, en fournissant des informations permettant de contourner des dispositifs de protection anti-copie ou en fournissant de la musique illégalement ou des liens vers des fichiers de musique piratée ;
- réaliser des activités commerciales et/ou de vente sans l’accord écrit préalable de Obiwine, telles que des concours, tirages au sort.
10. Contenu de tiers
Le Site Obiwine contient des liens vers d'autres sites Internet (les "Sites tiers") ainsi que vers des articles, photographies, textes, graphismes, images, éléments de conception, morceaux de musique, fichiers son, séquences vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant d'eux (les "Contenus de tiers"). Il est précisé à ce titre que :
- La mise en ligne de liens vers un Site tiers ou de Contenus de tiers n'est pas soumise à notre acceptation.
- Obiwine ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des Sites tiers et des Contenus de tiers.
- Obiwine ne peut être responsables des Sites tiers accessibles à partir du Site ou des Contenus de tiers publiés, installés ou disponibles sur le Site Obiwine.
- Obiwine ne peut être responsables du contenu, de l'exactitude, du caractère offensant, des opinions, de la fiabilité, des pratiques relatives au respect de la vie privée et des autres pratiques des Sites tiers ou des Contenus de tiers.
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Obiwine peut diffuser sur son site et notamment sur son blog du contenu provenant de contributeurs extérieurs. En publiant un Contenu de tiers sur tout ou partie du Site, vous concédez expressément à Obiwine, et vous garantissez détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et pour le monde entier sans rétribution financière de sa part (y compris le droit de concéder des sous-licences), d'utiliser, représenter, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie) et diffuser ce Contenu de tiers, à des fins non commerciales.
À tout moment, vous pouvez demander à supprimer votre Contenu du Site. Si vous choisissez de supprimer votre Contenu utilisateur, la présente licence prendra fin automatiquement. mais vous acceptez que Obiwine puisse conserver des copies archivées du Contenu utilisateur supprimé. Obiwine ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu Utilisateur.
11. Réclamations et plaintes relatives à des atteintes aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personne
Dans la mesure où nous recevons notification de l’existence d’éléments publiés sur le Site Obiwine susceptibles de constituer une atteinte à des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, dessin, modèle, marque) ou une atteinte aux droits de la personne (droit à l’image, droit au respect de la vie privée) ou un Contenu illicite, nous supprimerons ou désactiverons promptement l'accès aux éléments concernés et/ou nous résilierons les comptes des utilisateurs récidivistes. Si vous constatez le non-respect de droits de propriété intellectuelle ou de droits de la personne du fait d'un élément publié sur le Site, vous pouvez adresser une notification écrite par courrier électronique à l’adresse contact @obiwine.com, comportant les informations suivantes : (a) identification du contenu concerné, (b) informations nous permettant de situer le contenu en question sur le Site Obiwine (c) informations nous permettant de vous contacter, (nom, prénom, le cas échéant nom de l’entité au nom de laquelle vous intervenez, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique), (d) attestation, le cas échéant, que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne en question ou autorisé à agir au nom dudit titulaire (étant entendu qu’aucune qualité spécifique n’est requise en ce qui concerne le Contenu illicite).
12. Confidentialité
Nous sommes soucieux du respect de la vie privée de nos utilisateurs. En transmettant vos coordonnées, nous nous engageons à ce que celels ci ne soient pas soient transférées à des organismes extérieurs à des fins publicitaires.
13. Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS OBIWINE OU SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE, DE TOUT CONTENU DU SITE OU AUTRES ÉLÉMENTS, ACCESSIBLES OU TÉLÉCHARGÉS DEPUIS LE SITE, MÊME SI OBIWINE A CONNAISSANCE OU A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRESENT CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DE OBIWINE À VOTRE EGARD QUELQUE SOIT LE FONDEMENT ET LA FORME DE L'ACTION, EST À TOUT MOMENT LIMITÉE AUX MESURES CONSERVATOIRES PRISES PAR OBIWINE DANS LE RESPECT DE LA LOI APPLICABLE, ET QUE VOUS NE POURREZ PRÉTENDRE À AUCUN DÉDOMMAGEMENT DE LA PART DE OBIWINE.
14. Durée - Résiliation
Les Conditions Générales d’Utilisation, dans leur présente rédaction ou dans leur rédaction modifiée le cas échéant par Obiwine, resteront en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du Site Obiwine et/ ou des Services Obiwine.
Obiwine pourra résilier votre inscription en tant que Membre, avec ou sans préavis, à tout moment et à son entière discrétion.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige entre vous et Obiwine au titre de l’utilisation du Site ou des Services Obiwine sera soumis à la juridiction des tribunaux de Paris.
16. Divisibilité
La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente n'emporte pas nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.
